Mentions légales
& conditions de vente
Ce document est un modèle de base. Les champs entre crochets doivent être renseignés avec vos informations officielles (SIRET, forme juridique, adresse du siège, hébergeur). Faites-le relire si votre activité dépasse le simple statut de micro-entreprise.
Éditeur du site
NDS MARKET
Responsable de la publication : Nahel De Souza
E-mail : nahel.desouza@gmail.com
Téléphone : 06 52 19 34 71
Forme juridique : [à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Adresse du siège : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Hébergement
Site hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone].
Conditions générales de vente
1 · Produits
NDS Market commercialise exclusivement des produits numériques : guides et e-books au format PDF, et formations vidéo accessibles en ligne. Aucun bien physique n'est expédié.
2 · Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. NDS Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3 · Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les autres moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS avec authentification 3D Secure. NDS Market ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
4 · Livraison numérique
Après validation du paiement, l'accès au produit est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, généralement en moins d'une minute. L'accès est permanent et les mises à jour du produit sont incluses sans surcoût.
En cas de non-réception passé un délai de 15 minutes, l'acheteur est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables puis à contacter NDS Market avec son numéro de commande. L'accès sera renvoyé manuellement.
5 · Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur reconnaît expressément que le produit lui est livré immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Cette clause ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité : si un fichier est corrompu, inaccessible ou ne correspond pas à sa description, NDS Market procède au remplacement ou au remboursement.
6 · Propriété intellectuelle
Les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Sont notamment interdits :
- la revente, la location ou le partage du fichier ou des accès
- la diffusion publique, totale ou partielle, du contenu
- la reproduction du contenu dans une offre commerciale concurrente
7 · Responsabilité
Les contenus proposés sont de nature pédagogique. NDS Market s'engage sur la qualité et l'exactitude de l'information transmise, mais ne garantit aucun résultat commercial ou financier, ceux-ci dépendant de facteurs propres à chaque activité et à sa mise en œuvre.
8 · Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, éventuellement téléphone) servent exclusivement au traitement de la commande, à la livraison du produit et au service après-vente. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : nahel.desouza@gmail.com.
9 · Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : août 2026.